1. Objet des CGU

1.1 Description du service
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de Sylver.ai, une solution SaaS basée sur une intelligence artificielle générative. Co-Développé par Growbot.ai et Cyber-Network, Sylver.ai est dédié à la cybersécurité et offre un accompagnement en gouvernance, hygiène numérique, et conformité réglementaire (RGPD, NIS2).

1.2 Champ d’application
Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs de Sylver.ai, quel que soit leur profil, incluant :

• Dirigeants d’entreprise
• Responsables de la sécurité des systèmes d’information (DSSI, RSSI)
• Étudiants spécialisés
• Délégués à la protection des données (DPO)
• Et tout autre professionnel ou organisation ayant recours au service.

L’accès au service est soumis à l’acceptation préalable des CGU, en complément des Conditions Générales de Vente (CGV), lors de la souscription à un abonnement.

1.3 Moment d’application des CGU
Les CGU entrent en vigueur dès la validation d’un abonnement au service Sylver.ai. Elles restent applicables tout au long de l’utilisation du service.

1.4 Évolution des CGU
Les CGU peuvent être modifiées ou mises à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de Sylver.ai.

• Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification par e-mail envoyée à l’adresse enregistrée lors de leur souscription.
• Les CGU mises à jour seront accessibles sur le site officiel de Cyber-Network.
• En continuant à utiliser le service après la notification, l’utilisateur accepte les CGU modifiées.

1.5 Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de Sylver.ai impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec une ou plusieurs dispositions, l’utilisateur est invité à ne pas souscrire au service ou à le résilier conformément aux modalités prévues.

2. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes suivants sont définis comme suit :

2.1 Sylver.ai
« Sylver.ai » désigne le service SaaS dédié à la cybersécurité, basé sur une intelligence artificielle générative, proposé par Cyber-Network.

2.2 Utilisateur
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement à Sylver.ai et utilisant ses fonctionnalités, conformément aux présentes CGU et CGV.

2.3 Abonnement
« Abonnement » désigne le contrat souscrit par l’utilisateur pour accéder aux services de Sylver.ai, avec une durée définie (mensuelle, semestrielle ou annuelle) et soumis à tacite reconduction.

2.4 Prestataire
« Prestataire » désigne Growbot.ai, responsable de la mise à disposition, de la maintenance et de l’exploitation technique de Sylver.ai.

2.5 Services
« Services » désignent l’ensemble des fonctionnalités et prestations offertes par Sylver.ai, incluant, mais sans s’y limiter :

• Génération de contenus liés à la cybersécurité ;
• Analyses et recommandations en matière de conformité (RGPD et NIS2…) ;
• Assistance pour la gestion des crises de cybersécurité.

2.6 Identifiants
« Identifiants » désignent les informations de connexion (adresse e-mail et mot de passe) permettant à l’utilisateur d’accéder à son compte Sylver.ai.

2.7 Portail client Stripe
« Portail client » désigne l’interface accessible via le site Cyber-Network pour gérer les abonnements, y compris la résiliation ou la modification des informations de facturation.

2.8 Données utilisateur
« Données utilisateur » désignent l’ensemble des informations fournies par l’utilisateur lors de la souscription et de l’utilisation du service, y compris, mais sans s’y limiter :

• Données personnelles (nom, adresse e-mail, coordonnées) ;
• Historique des requêtes et interactions avec Sylver.ai.

2.9 Force majeure
« Force majeure » désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations contractuelles, conformément à la législation applicable (ex. : catastrophes naturelles, cyberattaques externes).

2.10 Propriété intellectuelle
« Propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des droits relatifs au logiciel, aux algorithmes, et aux éléments visuels ou textuels associés à Sylver.ai, appartenant à Growbot.ai et Cyber-Network.

3. Accès au service

3.1 Création de compte
L’accès à Sylver.ai est conditionné par la souscription à un abonnement valide. Lors de la souscription, un compte est automatiquement créé pour l’utilisateur. Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe temporaire) sont transmis par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription.

3.2 Identifiants de connexion
À la première connexion, il est fortement recommandé à l’utilisateur de modifier son mot de passe pour des raisons de sécurité. Cette modification peut être effectuée via la fonctionnalité « Mot de passe oublié » disponible sur la page de connexion. L’utilisateur s’engage à choisir un mot de passe complexe et à ne pas le partager avec des tiers.

3.3 Critères d’éligibilité
Le service Sylver.ai est ouvert à tout utilisateur ayant accepté les présentes CGU et souscrit un abonnement valide, sans restriction liée au profil ou au lieu de résidence, sous réserve de la disponibilité du service dans le pays concerné.

3.4 Restrictions d’accès
Sylver.ai se réserve le droit de restreindre ou de refuser l’accès au service dans les cas suivants :

• Non-paiement : Si les paiements liés à l’abonnement ne sont pas régularisés dans les délais impartis.
• Comportement frauduleux ou abusif : Toute tentative d’utilisation illégale ou abusive du service, ou de violation des CGU ou CGV.

En cas de restriction ou de suspension, l’utilisateur sera informé par e-mail.

3.5 Support technique
En cas de problème d’accès au service, les utilisateurs peuvent contacter le support technique à l’adresse suivante : contact@cyber-network.fr. L’équipe s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

4. Utilisation des services

4.1 Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs de Sylver.ai s’engagent à :

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de l’utilisation du service.
• Protéger leurs identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers.
• Utiliser le service conformément à sa finalité, sans en détourner l’usage.
• Ne pas exploiter Sylver.ai à des fins malveillantes ou nuisibles, telles que :
  • La propagation de logiciels malveillants (malware).
  • L’exécution de cyberattaques.
  • Toute activité illégale ou contraire à l’éthique.

4.2 Restrictions d’utilisation
L’utilisation de Sylver.ai est strictement interdite pour :

• Contourner ou enfreindre des réglementations locales ou internationales.
• Mener des activités de phishing, de hacking ou toute autre forme d’intrusion dans des systèmes tiers.
• Diffuser des informations illégales, trompeuses ou préjudiciables.
• Détourner les recommandations ou rapports générés pour des usages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

4.3 Responsabilité en cas de mauvaise utilisation
Les utilisateurs sont seuls responsables des conséquences découlant d’une utilisation non conforme aux présentes CGU, notamment en cas de :

• Préjudice causé à des tiers.
• Atteinte à l’intégrité des systèmes ou réseaux tiers.
• Violation des lois et réglementations applicables.

Sylver.ai et Cyber-Network se réservent le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de non-respect de ces dispositions.

4.4 Rapport avec le contenu généré
Les recommandations, rapports ou analyses générés par Sylver.ai sont fournis à titre informatif. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation et des décisions prises sur la base de ces contenus. Le prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes liées à une mauvaise interprétation ou un usage inadéquat des informations fournies.

5. Contenu généré par l’IA

5.1 Propriété des contenus générés
Les contenus générés par Sylver.ai (rapports, analyses, recommandations, etc.) appartiennent exclusivement à l’utilisateur qui les a demandés, sous réserve des conditions suivantes :

• L’utilisateur doit obligatoirement mentionner Sylver.ai comme source lors de toute utilisation publique ou professionnelle du contenu.
• Ces contenus sont strictement réservés à un usage interne. Leur revente ou leur utilisation à des fins commerciales est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de Cyber-Network.

5.2 Limites et nature des contenus générés
Les contenus générés par Sylver.ai sont basés sur les données disponibles et les requêtes formulées par l’utilisateur. Ils ne garantissent pas une exactitude absolue ou une exhaustivité parfaite.

• Ces contenus doivent être considérés comme des outils d’aide à la décision et non comme des recommandations définitives.
• L’utilisateur est invité à les vérifier et à les compléter par d’autres sources si nécessaire.

5.3 Responsabilité liée au contenu généré
L’utilisateur est pleinement responsable des actions et décisions prises sur la base des contenus générés par Sylver.ai.

• Cyber-Network décline toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes résultant d’une mauvaise interprétation, d’un usage inadéquat ou d’une application erronée des contenus.

5.4 Protection et confidentialité des contenus générés
Les contenus générés sont strictement confidentiels et destinés à l’usage interne de l’utilisateur ou de son organisation.

• Leur divulgation à des tiers est interdite, sauf accord explicite de l’utilisateur ou en cas d’exigences légales.
• Growbot.ai ne conserve aucune copie des contenus générés au-delà des limites prévues dans la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété du service
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel, aux algorithmes, et aux éléments visuels ou textuels de Sylver.ai appartiennent exclusivement à Growbot.ai et à Cyber-Network. Cela inclut notamment :

• Le logiciel et ses composants techniques ;
• Prompt ;
• La charte graphique et les éléments visuels associés ;
• Les idées et formulations intégrées dans le service.

6.2 Licence d’utilisation
En souscrivant à un abonnement, l’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, personnelle et non transférable.

• Cette licence est strictement limitée à l’utilisation du service dans le cadre défini par les présentes CGU.
• Tout usage en dehors des termes de cette licence est interdit.

6.3 Usages autorisés
L’utilisation de Sylver.ai est réservée à des fins légales et professionnelles, dans les limites définies par les CGU. L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• Copier, modifier, décompiler ou tenter d’extraire le code source du service ;
• Reproduire ou redistribuer tout ou partie du service à des tiers sans autorisation écrite préalable ;
• Utiliser le service à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.

6.4 Violation des droits de propriété intellectuelle
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, Cyber-Network se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

• Suspension immédiate : Suspension temporaire ou définitive de l’accès au service.
• Actions légales : Engagement de procédures judiciaires pour obtenir réparation du préjudice subi.
• Notification à l’utilisateur de toute infraction constatée et des mesures appliquées.

7. Données personnelles et confidentialité

7.1 Consentement
En souscrivant à un abonnement et en utilisant les services de Sylver.ai, l’utilisateur consent à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes CGU et à la politique de confidentialité de Growbot.ai. Ce consentement est indispensable à l’utilisation des services.

7.2 Types de données collectées
Les données personnelles collectées incluent, mais ne se limitent pas à :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail et coordonnées de contact ;
• Historique des interactions et des requêtes sur Sylver.ai.

Ces données sont nécessaires pour gérer l’accès au service, personnaliser l’expérience utilisateur et répondre aux obligations légales.

7.3 Finalité et partage des données
Les données personnelles sont collectées pour :

• La gestion des abonnements et des paiements via Stripe ;
• L’amélioration continue du service, notamment pour identifier et corriger les erreurs ou les dysfonctionnements ;
• Le respect des obligations légales en vigueur.

Les données peuvent être partagées avec :

• Cyber-Network pour la gestion des comptes et de l’accès au service.
• Stripe pour le traitement sécurisé des paiements.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée avec d’autres tiers sans consentement explicite de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale.

7.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles collectées.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : Demander la suppression de leurs données personnelles, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi.
• Droit d’opposition : Refuser le traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : Recevoir leurs données dans un format structuré et transférable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le support à contact@cyber-network.fr.

7.5 Conservation des données
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales applicables. Au-delà de cette période, elles seront supprimées ou anonymisées.

7.6 Sécurité des données
Growbot.ai met en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger les données personnelles, incluant :

• Chiffrement des données (AES 256 bits pour les données au repos et TLS 1.2+ pour les données en transit).
• Accès restreint basé sur le principe du moindre privilège.
• Sauvegardes régulières et chiffrées.

7.7 Responsabilité utilisateur
L’utilisateur est responsable des données qu’il transmet ou saisit sur Sylver.ai. En cas d’utilisation non conforme ou de partage inapproprié de données confidentielles via le service, Cyber-Network décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes.

8. Sécurité du service

8.1 Engagement du prestataire
Growbot.ai met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles avancées pour garantir la sécurité des services Sylver.ai et des données des utilisateurs, notamment :

• Chiffrement des données :
  • Données au repos sécurisées par un chiffrement AES 256 bits.
  • Données en transit protégées par TLS 1.2 ou supérieur.
• Contrôles d’accès :
  • Accès restreint basé sur le principe du moindre privilège.
  • Pare-feux et segmentation des environnements (local, dev, prod).
• Surveillance proactive :
  • Surveillance continue des systèmes pour détecter toute anomalie ou tentative d’intrusion.
  • Programmes de chasse aux bugs pour identifier et corriger les vulnérabilités.
• Conformité et certifications :
  • En cours de certification SOC 2 Type 2.
  • Partenaires conformes au RGPD, notamment Stripe et Botpress.

8.2 Obligations des utilisateurs
Pour préserver la sécurité du service, les utilisateurs s’engagent à :

• Protéger leurs identifiants de connexion et choisir un mot de passe complexe.
• Ne pas partager leurs accès avec des tiers, sauf autorisation expresse de leur organisation.
• Signaler immédiatement toute suspicion de violation ou d’utilisation frauduleuse de leur compte.
• Respecter les conditions d’utilisation et ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.

8.3 Limites de responsabilité
Bien que toutes les précautions soient prises pour sécuriser Sylver.ai, Cyber-Network décline toute responsabilité en cas de :

• Problèmes résultant de l’utilisation d’équipements non sécurisés ou obsolètes par l’utilisateur.
• Intrusions ou attaques cybernétiques résultant d’une faute de l’utilisateur (ex. : partage de ses identifiants).
• Conséquences indirectes d’une éventuelle interruption de service causée par des événements externes (force majeure).

8.4 Suspension temporaire pour maintenance ou sécurité
Growbot.ai et Cyber-Network peuvent être amenés à suspendre temporairement l’accès au service pour des raisons de maintenance ou pour résoudre une faille de sécurité critique. Les utilisateurs seront informés à l’avance dans la mesure du possible.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Nature du service
Sylver.ai est un outil SaaS d’intelligence artificielle générative conçu pour fournir des recommandations, analyses et rapports liés à la cybersécurité. Bien que Cyber-Network s’efforce d’assurer la qualité et la pertinence des contenus générés, ces derniers sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des garanties absolues.

9.2 Limites générales de responsabilité
Cyber-Network ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant :

• D’une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus générés ;
• D’une prise de décision basée uniquement sur les recommandations de Sylver.ai sans validation complémentaire ;
• D’une indisponibilité temporaire ou prolongée du service pour des raisons techniques, légales, ou liées à des événements externes.

9.3 Responsabilité en cas d’erreurs
Les contenus générés par Sylver.ai sont basés sur les données disponibles et les requêtes des utilisateurs. Cyber-Network ne garantit pas :

• L’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation parfaite des résultats fournis.
• L’absence totale d’erreurs ou d’omissions dans les rapports ou analyses.

En cas de contenu erroné ou non fourni, les utilisateurs sont invités à contacter le support technique à contact@cyber-network.fr.

9.4 Force majeure
Cyber-Network décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du service résultant d’un événement de force majeure, tels que définis par la législation applicable. Cela inclut, sans s’y limiter :

• Catastrophes naturelles, pannes d’électricité ou de réseau ;
• Cyberattaques externes massives ;
• Décisions administratives ou judiciaires impactant l’accès au service.

9.5 Limites spécifiques liées aux utilisateurs
La responsabilité de Cyber-Network ne saurait être engagée en cas de :

• Non-respect des CGU par l’utilisateur, notamment en cas d’usage abusif ou détourné du service ;
• Utilisation d’équipements ou d’environnements non conformes ou obsolètes par l’utilisateur ;
• Partage non autorisé des identifiants de connexion par l’utilisateur.

9.6 Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable des conséquences des décisions prises sur la base des contenus générés par Sylver.ai. Toute utilisation non conforme ou contraire aux présentes CGU engage la seule responsabilité de l’utilisateur.

10. Résiliation et suspension de compte

10.1 Résiliation par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement et leur accès au service Sylver.ai à tout moment via le portail client Stripe, accessible depuis le site officiel de Cyber-Network.

• La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
• Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition spécifique mentionnée dans les CGV.

10.2 Suspension ou résiliation par Cyber-Network
Cyber-Network se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service dans les cas suivants :

• Non-paiement : Si le paiement de l’abonnement n’est pas régularisé dans un délai de 7 jours après l’échéance.
• Violation des CGU ou CGV : Toute utilisation abusive, illégale, ou contraire aux présentes conditions.
• Comportement frauduleux : Tentative de contournement des mesures de sécurité ou d’accès non autorisé au service.

En cas de suspension ou de résiliation, l’utilisateur sera informé par e-mail, précisant les motifs de la décision et, le cas échéant, les conditions pour une réactivation du compte.

10.3 Effets de la résiliation

• En cas de résiliation, l’utilisateur conserve l’accès au service jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.
• Les données personnelles et les contenus générés seront traités conformément à la politique de confidentialité (cf. section 7).
• L’utilisateur ne pourra plus accéder à son compte après la fin de la période d’abonnement ou après résiliation immédiate pour violation des CGU.

10.4 Conséquences de la suspension
En cas de suspension temporaire, Cyber-Network s’efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais. Une fois les motifs de suspension levés (ex. : régularisation du paiement), l’accès pourra être rétabli.

10.5 Réactivation de compte
Si un compte a été résilié ou suspendu pour non-respect des CGU ou CGV, sa réactivation est soumise à l’accord explicite de Cyber-Network et peut nécessiter des actions correctives de la part de l’utilisateur.

11. Modification des CGU

11.1 Droit de modification
Cyber-Network se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à tout moment, afin de :

• S’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
• Intégrer de nouvelles fonctionnalités ou améliorer les services existants.
• Corriger ou préciser des clauses pour une meilleure compréhension.

11.2 Notification des modifications
En cas de modification des CGU, les utilisateurs seront informés via :

• Un e-mail de notification envoyé à l’adresse associée à leur compte.
• Une publication des nouvelles CGU sur le site officiel de Cyber-Network.

La notification interviendra au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, sauf en cas de modifications requises par une obligation légale immédiate.

11.3 Acceptation des modifications
L’utilisation continue du service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation pleine et entière de ces dernières.

• Si un utilisateur n’accepte pas les modifications, il peut résilier son abonnement conformément aux modalités prévues dans la section 10.
• L’absence de résiliation avant l’entrée en vigueur des modifications sera considérée comme une acceptation tacite des nouvelles CGU.

11.4 Consultation des CGU à jour
Les utilisateurs peuvent consulter à tout moment la version à jour des CGU sur le site officiel de Cyber-Network.

12. Loi applicable et juridiction

12.1 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par le droit français, conformément aux lois en vigueur sur le territoire de la République française.

12.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Chambéry, situé au siège social de Cyber-Network.

12.3 Absence de médiation
Aucune procédure de médiation préalable n’est obligatoire avant la saisine des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.

12.4 Langue des CGU
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation.